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1 неявка
(напр. в суд) défaut de comparaître, défaut de comparution, défaut, non-comparation -
2 неявка
ж.absence fнея́вка на заня́тия — absence en classe; absence aux cours
нея́вка в суд юр. — contumace f; non-comparution f
* * *n1) gener. absence, absentéisme, défection2) law. défaut de comparaître (напр., в суд), défaut de comparution (напр., в суд), défaillance (напр., свидетеля) -
3 рассмотрение гражданского дела в отсутствие одной из сторон
nlaw. défaut contre partie, défaut faute de comparaîtreDictionnaire russe-français universel > рассмотрение гражданского дела в отсутствие одной из сторон
См. также в других словарях:
défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… … Encyclopédie Universelle
comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… … Encyclopédie Universelle
défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1° Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître — ● Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître jugement rendu à l égard d une partie qui n a pas comparu ou n a pas été représentée à l audience … Encyclopédie Universelle
Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… … Wikipédia en Français
Marguerite Gourdan — Pour les articles homonymes, voir Gourdan. Marguerite Gourdan Surnom … Wikipédia en Français
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… … Encyclopédie Universelle
paraître — [ parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • pareistre 980; bas lat. parescere, class. parere I ♦ Devenir visible. 1 ♦ Se présenter à la vue. ⇒ apparaître. « lorsque au matin le jour vient à paraître » (Musset). ⇒ poindre, 2. pointer. « La canne… … Encyclopédie Universelle
défaillant — défaillant, ante [ defajɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1130; de défaillir 1 ♦ Vx ou dr. Qui fait défaut, qui manque. Ligne défaillante, qui s éteint faute d héritiers. Qui manque à comparaître en justice. Témoin, accusé défaillant (⇒ contumax) . 2 ♦ (Des… … Encyclopédie Universelle
présenter — [ prezɑ̃te ] v. <conjug. : 1> • v. 880; lat. imp. præsentare I ♦ V. tr. 1 ♦ Présenter une personne à une autre, l amener en sa présence pour la faire connaître. « Des mères présentaient à Paphnuce leurs jeunes garçons » (France). Spécialt… … Encyclopédie Universelle